Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

O-7, r. 9.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des optométristes

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. L’optométriste qui s’inscrit ou se réinscrit au tableau de l’Ordre au cours d’une période de référence doit, à moins d’en être dispensé conformément à la section VI, respecter les obligations de l’article 3 pour un nombre d’UFC équivalant au prorata du nombre de mois complets non écoulés pour la période de référence en cours.
Toutefois, l’optométriste qui s’inscrit ou se réinscrit au tableau 6 mois ou moins avant la fin de la période de référence est dispensé des obligations prévues à l’article 3.
Décision OPQ 2023-690, a. 4.
En vig.: 2024-04-01
4. L’optométriste qui s’inscrit ou se réinscrit au tableau de l’Ordre au cours d’une période de référence doit, à moins d’en être dispensé conformément à la section VI, respecter les obligations de l’article 3 pour un nombre d’UFC équivalant au prorata du nombre de mois complets non écoulés pour la période de référence en cours.
Toutefois, l’optométriste qui s’inscrit ou se réinscrit au tableau 6 mois ou moins avant la fin de la période de référence est dispensé des obligations prévues à l’article 3.
Décision OPQ 2023-690, a. 4.
© Gouvernement du Québec